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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter fréquemment ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La qualification de changement matériel sera déterminée à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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